l’ombre d’une mise en œuvre par ordonnances plane plus que jamais sur les députés
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DÉCRYPTAGE – Il reste une semaine aux députés pour débattre du projet de loi de finances avant que le texte ne soit envoyé, délais constitutionnels obligent, au Sénat. Une gageure.
C’est désormais une quasi-certitude. La partie dépenses du projet de loi de finances ne sera pas examinée à l’Assemblée nationale. Du moins, pas en première lecture. Vendredi soir, à minuit, heure d’interruption de la dernière séance, les députés devaient encore venir à bout de plus de 1527 amendements avant d’en finir avec la partie recettes du budget. Ce, alors que le vote solennel sur ladite partie était prévu lundi, à 15 heures. Un scrutin qui a évidemment été reporté. Et qui pourrait même lui aussi ne jamais avoir lieu…
La raison ? Les délais constitutionnels pour examiner en première lecture le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale sont bientôt écoulés. Le dimanche 23 novembre, à minuit, le texte devra quitter le Palais Bourbon et rejoindre sa prochaine destination : celui du Luxembourg, où les sénateurs en débattront à leur tour. Le temps presse donc pour les députés s’ils veulent pouvoir a minima se prononcer sur la partie 1 de ce budget et ainsi envoyer un…
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