Attal pousse Fabius à rejeter l’initiative LR

Un bras de fer entre experts de la Constitution, mais aussi une bataille politique. En transmettant mercredi au Conseil constitutionnel cinq pages d’observations sur la proposition de loi portée par la droite visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers, Gabriel Attal n’a pas laissé Les Républicains sans réaction. Fermement décidés à défendre leur projet de référendum d’initiative partagé (RIP), ils déposeront sans tarder un contre-argumentaire sur le bureau des Sages de la rue de Montpensier.

Dans son mémoire, le secrétariat général du gouvernement produit une liste de remarques pour démontrer que la proposition LR ne porte sur «aucun des objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution», qui encadre le recours au référendum et le limite aux questions économiques et sociales - ce qui exclut l’immigration. L’objectif affiché est limpide: il s’agit de fournir à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, toutes les pistes susceptibles de…