que contient «la loi spéciale» ?

Bis repetita. Faute d’accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi de finances, Sébastien Lecornu n’a d’autre choix que de dégainer la fameuse «loi spéciale». Ce texte d’urgence sera présenté ce lundi soir en Conseil des ministres, avant d’être examiné mardi à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Une «rustine» provisoire déjà utilisée en décembre 2024 par l’exécutif, après la chute précipitée de Michel Barnier en pleines discussions budgétaires.

Comme la précédente votée à l’unanimité l’an dernier, cette nouvelle «loi spéciale» contiendra le strict minimum : trois articles seulement pour éviter la paralysie administrative début janvier. Le premier article permet à l’État de continuer de percevoir les impôts existants, le deuxième sécurise les recettes des collectivités locales et le troisième autorise à emprunter sur les marchés financiers. Les dépenses de l’État devraient, elles, être reconduites par décret sur la base du budget 2025. Aucune mesure nouvelle ne peut en revanche…

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